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Informations conformes au § 5 de la loi allemande DDG · English version: Imprint
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Benedikt Kraus
Kraus | Digital Solutions (entreprise individuelle)
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Allemagne
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Benedikt Kraus, adresse ci-dessus.
TVA
En qualité de petit entrepreneur au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n’est facturée tant que le chiffre d’affaires reste inférieur aux seuils applicables (22 000 € l’année précédente, 50 000 € l’année en cours). En cas de dépassement, l’assujettissement à la TVA sera mis en œuvre sans délai et la tarification future adaptée en conséquence.
Les achats de l’App sont traités par Apple. Les prix affichés sur l’App Store sont des prix finaux pour les consommateurs ; la TVA éventuelle est traitée par Apple selon les règles applicables.
Règlement des litiges dans l’UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour consommateurs au sens du § 36 VSBG.
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